Rapport de 117 pages pdf, Voir page 23 et suivantes : La transition numérique du MEN
– Protéger les données personnelles,
– Accompagner l’innovation,
– Préserver les libertés individuelles.
« La CNIL appelle à l’adoption, par le ministère, d’un socle commun de principes généraux protecteurs des données personnelles, adaptés aux spécificités du secteur de l’Éducation nationale, à respecter quel que soit le mode d’accès aux ressources pédagogiques. »
https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/cnil-38e_rapport_annuel_2017.pdf
