Guide du droit d’auteur : usage et création des ressources numériques

Ce guide traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle par l’usage et la création des ressources numériques dans les établissements d’enseignement français. Les questions relatives au droit à l’image y sont aussi envisagées.

Présentation

Ce guide s’adresse aux :

  • enseignants
  • utilisateurs
  • créateurs

Il présente les principales règles du droit de la propriété intellectuelle, qui sont assez techniques et complexes. Ces caractéristiques s’expliquent par le fait que le droit d’auteur est en constante évolution. Il est très influencé par le droit de l’Union européenne.

La Commission européenne a lancé début 2014 une consultation sur la modernisation du droit d’auteur. Parmi les propositions qui serviront de base à une future directive, on trouve le rapport de Julia Réda, eurodéputée allemande du Parti Pirate qui défend une autre conception de la protection et de l’usage des ressources protégées. Le droit d’auteur, souvent débattu, n’a pas fini d’évoluer, ce qui invite les utilisateurs des ressources numériques à la prudence.

Sommaire du guide

Introduction

Vous êtes utilisateur d’une oeuvre

  • Identifier le titulaire des droits d’auteur
  • Respecter les droits d’exploitation
  • Respecter le droit moral

Vous êtes créateur d’une œuvre 

  • Respecter les droits sur les contenus préexistants
  • Vos droits sur le contenu crée

Annexes

Brochure – 22.08.2018
Auteur(s): André Lucas, Émilie Bouchet-Le Mappian, Sylvain Chatry, Stéphanie Le Cam
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