Les données enregistrées, leurs destinataires, leur durée de conservation ainsi que les mesures de sécurité sont précisément définis par l’arrêté.
Les personnes sont informées, préalablement à la mise en œuvre du traitement, des droits qui leur sont reconnus par la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004.
Voici le texte complet de l’arrêté du 6 décembre 2007 portant création au sein du ministère de l’agriculture et de la pêche d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail.
