Cette charte type propose et précise un cadre déontologique (droits et devoirs de l’utilisateur et de l’établissement fournisseur du service) en rappelant l’existence de nombreuses règles de droit susceptibles d’être concernées par l’utilisation des services proposés (notamment la législation liée à la protection de la vie privée et au respect de la propriété intellectuelle) .
Elle veut s’inscrire dans un objectif de sensibilisation et de responsabilisation. Elle vise à promouvoir des comportements de vigilance et de sécurité et à renforcer la prévention d’actes illicites en amenant les utilisateurs à constamment s’interroger sur la licéité de leurs actes….
Le texte de cette proposition de charte est accessible sur le site du ministère de l’éducation nationale : http://www.educnet.education.fr. Son contenu sera adapté pour une meilleure utilisation raisonnée et maîtrisée des TIC, au fur et à mesure de l’évolution de la technologie, des usages, de la législation et de la jurisprudence des tribunaux.
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