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La FAQ du ministère de l’agriculture
Catégorie : Textes réglementaires
Nouveau Règlement européen sur les données à caractère personnel
Après quatre années de débats, la Commission, le Parlement et le Conseil de l’UE ont abouti en décembre 2015 à
Brevet Informatique et Internet Lycées
Le B2i, permet d’attester du niveau des élèves dans la maîtrise des outils multimédia et de l’internet. Il existe pour
Décret du 14/05/09 sur l’accessibilité des services de communication en ligne
Décret n° 2009-546 du 14 mai 2009 pris en application de l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et créant un référentiel d’accessibilité des services de communication publique en ligne
Législation concernant les TICE
La législation française qui s’applique aux TICE résulte essentiellement : du code pénal (traitement automatisé des données…) du code civil
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