Utilisation d’oeuvres en classes

Propriété intellectuelle

 

Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche

 

BOEN :  MENJ1200116X

 

Synthèse des usages couverts par le protocole d’accord du 01/02/21012

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