Surveillance sur les postes, que dit la CNIL ?

Voici quelques éléments juridiques sur l’utilisation des logiciels de surveillance installés sur les postes informatiques (par exemple dans les centres de documentation, ou encore dans les salles équipées de plusieurs ordinateurs). Les questions que l’on se pose : est-ce légal ?  sous quelles conditions ?
Deux cas d’utilisation des ordinateurs sont possibles :
– un usage pédagogique en cours,
– un usage en autonomie, donc en accès libre.

La CNIL nous apporte un éclairage très précis sur la question :

  • Une déclaration normale doit être effectuée auprès de la CNIL (sur le site www.cnil.fr).
  • L’ensemble des usagers doit être clairement informé, par tous les moyens nécessaires (affichage, règlement intérieur, courriel, autre support…), de cette surveillance et de ses conditions d’application (plages horaires limitées, et règles d’utilisation de la ressource informatique dans le CDI).
  • La surveillance mise en place ne peut s’appliquer sur la totalité de l’amplitude d’ouverture du centre : dans le respect de la notion de « vie privée » de chacun des utilisateurs, des plages horaires minimales (par exemple 1/2 h par demie journée), inclues dans les créneaux d’ouverture habituels du centre, doivent être prévues afin de permettre une utilisation personnelle raisonnable d’internet.
  • Bien sûr, cette utilisation personnelle devra rester conforme aux règles d’utilisation de la ressource informatique applicables dans le centre, précisées le cas échéant par une charte ou tout autre document, pour les élèves et personnels usagers du centre.

Pour compléter, voici deux liens :
– vers le site de l’association FADBEN des professeurs-documentalistes ; la question a été posée à la CNIL qui a répondu.
– vers le site de EDUSCOL qui propose un guide d’élaboration d’une charte d’usages des TIC.

Merci à Marjorie Andrieux, professeur-documentaliste et chargée de mission à la DANE du rectorat de Nancy-Metz.

Share Button

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *