Qu’est-ce qu’une charte informatique et qui doit la signer ?

Dans le monde numérique, la charte est un acte juridique définissant solennellement les droits et devoirs des acteurs d’un service. Cela peut être l’utilisation d’Internet en général, mais on trouve aussi des chartes pour certains services particuliers comme la charte d’un chat ou d’un forum de discussion.

La plupart des fournisseurs d’accès à Internet soumettent aujourd’hui leurs abonnées à l’acceptation d’une charte de bonne conduite visant à réduire les comportements nuisibles sur le réseau, par exemple pour lutter contre le spamming.

Ainsi, en complément des mesures de contrôle et de filtrage, le développement de l’Internet en milieu scolaire doit être accompagné par des mesures de formation, de sensibilisation et de responsabilisation des utilisateurs.

Cela passe en particulier par la contractualisation de l’usage de l’Internet. Chaque établissement se doit de rédiger une charte d’utilisation de l’Internet et des services informatiques, de la faire valider par les instances représentatives (conseil de centre, conseil d’administration) et de l’annexer au règlement intérieur.

Texte à dimension éducative, la charte a pour objectif de fixer les règles d’organisation liées à l’usage des TIC afin de se conformer à la réglementation, de responsabiliser les utilisateurs et de prendre la juste mesure des usages des ressources informatiques dans les établissements.

La charte doit être signée par tous les utilisateurs des ressources informatiques de l’établissement. Elle doit donc être signée par les élèves et leurs parents dans le cas des élèves mineurs. Faute de signature, l’accès aux ressources informatiques peut être limité ou refusé à l’élève.

Un guide d’élaboration de charte à l’usage des établissements scolaires est en ligne à l’adresse  http://eduscol.education.fr/cid57095/guide-d-elaboration-des-chartes-d-usage.html

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