Mélagri, Portea, ChloroFil et Educagri : Communiqués de présentation

Vous trouverez en pièce jointe deux communiqués destinés à présenter de manière synthétique :

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Charte type d’utilisation de l’internet, des réseaux et des services multimédias

La charte-type d’utilisation de l’internet, des réseaux et des services multimédias au sein de l’établissement scolaire et de l’école est un document qui doit inspirer et aider les établissements scolaires  à  préciser  à  leur  tour  de  manière  contractuelle  les  conditions  d’utilisation  par  les  élèves  et  les personnels de l’établissement des services liés aux technologies de l’information et de la communication.

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Décret du 14/05/09 sur l’accessibilité des services de communication en ligne

Décret n° 2009-546 du 14 mai 2009 pris en application de l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et créant un référentiel d’accessibilité des services de communication publique en ligne

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Référentiel général d’accessibilité pour les administrations

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, impose aux administrations et aux établissements publics des normes d’accessibilité à leurs sites internet.

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Législation concernant les TICE

La législation française qui s’applique aux TICE résulte essentiellement : du code pénal (traitement automatisé des données…) du code civil

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