Note de services sur les missions spécifiques

Cette note de service décrit les missions spécifiques d’ingénierie de la formation, des technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement et du contrôle de légalité au sein des services régionaux de la formation et du développement des DRAAF.

 

Il s’agit pour toutes ces missions nécessitant une expertise spécifique tant au niveau régional que national :

  • de définir leur cadre d’intervention, leurs fonctions, leurs objectifs et leurs activités,
  • de rappeler leur intérêt et la manière dont elles contribuent aux missions des DRAAF,
  • de clarifier le positionnement des personnels les exerçant notamment en fixant des règles communes pour leurs recrutement, formation, parcours professionnel, évaluation, suivi et régime indemnitaire, de promouvoir leur fonctionnement en réseau national

Note de service DGER/SDSFRD/N2007-2079 du 18 juin 2007

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