Leg@TICE : le droit autour des TICE

L’utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication dans l’Enseignement (TICE) s’est développée très rapidement depuis le plan « Informatique Pour Tous » en 1985. L’introduction de ces outils et surtout l’accès à Internet posent de nouvelles questions d’ordre juridique sur le respect de la vie privée, la protection des mineurs, le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle…
Ces sujets nécessitent d’apporter des réponses précises aux apprenants, aux enseignants et aux chefs d’établissement quant à leurs droits et leurs devoirs. Malheureusement il faudra souvent faire appel à des juristes pour interpréter le droit et la jurisprudence car les lois sont nombreuses et le sujet souvent très complexe.

Ce site s’efforce simplement à apporter des réponses à des questions qui se posent fréquemment dans nos établissements. Il est bien sûr nécessaire de prendre conseil auprès de juristes dans les situations particulières.
Les réponses proposées ici proviennent essentiellement :
En proposant les textes de lois, décrets et arrêtés, des liens vers des sites qui traitent de ce sujet… il doit également permettre aux enseignants à éduquer les élèves pour qu’ils fassent un usage citoyen et responsable de ces technologies :
  • en ayant un regard critique sur l’information trouvée sur Internet
  • en respectant les autres (éviter la diffamation, le respect de la vie privée…)
  • en se protégeant des dangers de l’Internet : sites avec des contenus choquants, escroqueries, virus…
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