Charte type d’utilisation de l’internet, des réseaux et des services multimédias

Cette  charte  type  propose  et  précise  un  cadre  déontologique  (droits  et  devoirs  de  l’utilisateur  et  de  l’établissement fournisseur du service) en rappelant l’existence de nombreuses règles de droit susceptibles d’être  concernées par l’utilisation des services proposés (notamment la législation liée à la protection de la vie privée et au respect de la propriété intellectuelle) .

Elle  veut  s’inscrire  dans  un  objectif  de  sensibilisation  et  de  responsabilisation.  Elle  vise  à  promouvoir  des comportements de vigilance et de sécurité et à renforcer la prévention d’actes illicites en amenant les utilisateurs à constamment s’interroger sur la licéité de leurs actes….

Le  texte  de  cette  proposition  de  charte  est  accessible  sur  le  site  du  ministère  de  l’éducation  nationale : http://www.educnet.education.fr. Son contenu sera adapté pour une meilleure utilisation raisonnée et maîtrisée des TIC, au fur et à mesure de l’évolution de la technologie, des usages, de la législation et de la jurisprudence des tribunaux.

 

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