Espaces numériques de travail au ministère de l’agriculture (arrêté du 6/12/07)

L’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche du 6 décembre 2007 concerne la mise en place dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole « d’espaces numériques de travail » (ENT). Ces ENT sont des sites « web portail » qui permettent d’accéder, via un point d’entrée unique et sécurisé, à un bouquet de services numériques. Ils ont pour objet de saisir et de mettre à la disposition des élèves, de leurs parents et de tous les membres de la communauté éducative de l’enseignement et de la formation professionnelle agricole, des contenus éducatifs et pédagogiques, des informations administratives, et de s’inscrire à différentes activités.

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Guide de déclaration à la CNIL

La loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 oblige à déclarer les fichiers ou les traitements de données à caractère personnel qu’ils soient automatisés ou non.

Certains fichiers sont dispensés de déclaration lorsqu’ils respectent un ensemble de conditions rassemblées dans les dispenses.

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