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Le développement de l’administration électronique mobilise un réseau étendu d’acteurs : services centraux et déconcentrés de l’Etat, collectivités publiques, éditeurs de logiciel, prestataires de services, etc. Pour accroître la cohérence des systèmes d’information que conçoivent, développent et opèrent tous ces acteurs, le partage de standards et de normes est indispensable.
La Direction Générale de la Modernisation de l'Etat (DGME) a rédigé des documents de référence qui présentent l’état de l’art dans ces domaines. Ces Référentiel Généraux sont édités par la DGME pour guider les autorités administratives dans l’adoption de normes, standards et bonnes pratiques, afin de favoriser l’interopérabilité de leurs systèmes d’information. Cette collection comprend trois documents :
- Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI)
- Référentiel Général de Sécurité ( RGS)
- Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA)
Le réseau des DR-TIC a réalisé trois documents de synthèse afin d'en faciliter l'appropriation par les personnels de l'enseignement agricole :
Il ne se substitue pas à la version complète qui est téléchargeable sur le site : http://references.modernisation.gouv.fr/
D’ores et déjà, je vous engage à regarder le site de la DGME notamment le lien : http://references.modernisation.gouv.fr/outils-pour-la-mise-en-oeuvre-du-rgs |
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La note de service SG/SM/SDSI/C2012-1401 faisant référence au Schéma Directeur National des Systèmes d'Information (2012-2017) qui précise la stratégie du ministère en charge de l'agriculture concernant le développement de ses systèmes d'information vient de paraitre.
Téléchargez le SDNSI V4 (2012-2017)
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Le 2ème rapport de la mission Fourgous « Apprendre autrement » à l’ère numérique, présenté par le Député-Maire, Jean-Michel Fourgous, devant l’Assemblée nationale le 3 avril est en ligne sur le site : http://www.missionfourgous-tice.fr/
Il fait suite à la première mission "L"école numérique".
Je vous recommande la lecture du livret de 24 pages qui fait la synthèse des recommandations. Le rapport complet est également accessible sur ce même site.
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L'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation pour la sécurité est le principal cadre législatif en matière de vidéosurveillance.
Les établissements publics locaux d’enseignement ne peuvent être considérés comme des lieux ouverts au public au sens de cette loi puisque seules les personnes habilitées peuvent y pénétrer (enseignants, élèves, personnels, parents d’élèves et personnes autorisées par le chef d’établissement).
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La note de service SG/SM/SDSI/MSSI/N2012-1403 portant sur l'Homologation de sécurité des systèmes d’information vient de paraitre.
Elle aborde notamment la désignation d'une autorité d'homologation (en principe le chef d'établissement pour les EPLEFPA), la mise en place d'un comité d'homologation avec le dossier de sécurité et la décision d'homologation qui en découlent.
La mise en conformité des Systèmes d'Information existant doit intervenir avant le 18 mai 2013.
Téléchargez la note SMN20121403_Homologation_sécurité.pdf
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